CONDITIONS, MENTIONS et CONFIDENTIALITÉ
Conditions d'Utilisations
1.1.
En vous enregistrant auprès de PGT Group sur www.pgtgroup.fr (le « Site Web ») et en vous connectant à votre compte utilisateur (au sens donné à ce terme ci-dessous), et aux Services (au sens donné à ces termes ci-dessous), que les présentes conditions générales, y compris les politiques et conditions liées aux conditions générales ou qui y sont mentionnées, lesquelles sont toutes incorporées par les présentes aux conditions générales, s’appliquent (ci-après, les « Conditions Générales »).
1.2.
Si vous n’acceptez pas les clauses des Conditions Générales, vous devez les refuser. Dans ce cas, il vous est interdit de vous enregistrer auprès de PGT Group et de vous connecter au compte utilisateur (au sens donné à ce terme ci-dessous) ou d'utiliser les Services. Toute conduite contraire sera interprétée comme une acceptation des Conditions Générales.
2.1.
PGT Group fournit aux Utilisateurs un accès à une plateforme pour candidatez et recevoir des informations de nature générique sur du conseil professionel.
3. Inscription
3.1.
Certaines Services peuvent requérir une inscription.
3.1.1.
L’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site Web pour accéder aux fonctionnalités interactives et aux Services fournis par PGT Group à travers un compte utilisateur dédié. Le Propriétaire doit également créer un compte dédié sur le Site Web afin d’accéder aux fonctionnalités et Services prévus à l’article 2.1. Il n’existe aucun droit à l’inscription.
3.1.2.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur fournira des informations exactes et véridiques, et il tiendra son compte à jour.
3.1.3.
L’Utilisateur protégera les identifiants de connexion contre tout accès non autorisé et sera responsable de toutes les activités effectuées suite à une connexion avec ses identifiants. L’Utilisateur informera immédiatement PGT Group de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.1.4.
L’Utilisateur reconnaît et convient que PGT Group pourrait avoir besoin de temps à autre de vérifier la validité des informations fournies sur le compte utilisateur, le stockage de ces informations étant opéré dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles.
3.1.5.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte utilisateur à tout moment en remettant à PGT Group le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur continuera d’être lié par les Conditions Générales.
3.2. Contenu fourni par l’Utilisateur
3.2.1.
L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité de l’ensemble des informations, données, contenus textuels, audio et/ou visuels, commentaires et remarques liés aux Services, évaluations, avis et autres contenus que l’Utilisateur soumet ou utilise avec les Services (le « Contenu Utilisateur »). L’Utilisateur assumera tous les risques associés à l’utilisation de son Contenu Utilisateur, y compris toute confiance accordée à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par des tiers, ou toute divulgation de son Contenu Utilisateur qui rend l’Utilisateur ou tout tiers personnellement identifiable. L’Utilisateur veillera à ce que son Contenu Utilisateur ne viole aucune clause des Conditions Générales ni aucune disposition du droit applicable.
3.2.2.
PGT Group n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur le contenu, la licéité ou la véracité du contenu produit par un Utilisateur.
3.2.3.
PGT Group peut supprimer tout Contenu Utilisateur ou comportement dont PGT Group estime, à son entière discrétion, qu’il viole les Conditions Générales ou pourrait être offensant, illégal ou violer les droits d’autrui, causer du tort à autrui ou menacer la sécurité d’autrui (le « Contenu Utilisateur Interdit »). PGT Group décline toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance du Site Web pour détecter tout Contenu Utilisateur Interdit. Si, à tout moment, PGT Group choisit de surveiller le Site Web, elle décline toutefois toute responsabilité à l’égard du Contenu Utilisateur et de la conduite de l’Utilisateur soumettant du Contenu Utilisateur Interdit, et n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur Interdit.
3.2.4.
Si un Contenu Utilisateur constitue, selon PGT Group, un Contenu Utilisateur Interdit, PGT Group peut suspendre le compte utilisateur et la fourniture des Services avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
4.1.
L’Utilisateur utilisera et traitera son compte utilisateur et le site internet avec le soin qui s’impose.
5. Condition de paiement
5.1.
Le prix facturé par PGT Group pour les Services de Conseils entre autres est représenté dans le contrat corresponant en vigueur au moment considéré.
5.2.
Le paiement à PGT Group est dû dès la facturation. Les retards de paiement produisent des intérêts au taux de 5 % par an.
6. Propriété intellectuelle
6.1.
PGT Group détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux Services et à toute modification du Site Web et des Services, y compris, sans limitation, l’ensemble des logiciels et serveurs, marques, noms de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine, dessins et modèles connexes.
7.1.
La politique de confidentialité de PGT Group fait partie intégrante des Conditions Générales et régit toutes les questions liées à la confidentialité, y compris la manière dont PGT Group collecte, protège, utilise et divulgue des informations sur l’Utilisateur et des tiers - voir la section sur la Confidentialité en bas de page.
8. Modification des Services et cessation de l’utilisation
8.1.
PGT Group peut arrêter, suspendre ou modifier tout ou partie du Site Web et des Services à tout moment sans préavis.
8.2.
PGT Group peut bloquer, résilier ou suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte utilisateur, au Site Web, ainsi que l’utilisation des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. En particulier, PGT Group peut, sans limitation, bloquer, résilier ou suspendre cet accès ou cette utilisation (i) en cas de violation des clauses des Conditions Générales par l’Utilisateur, (ii) si PGT Group est tenue de le faire par le droit applicable ou (iii) si PGT Group a décidé de mettre fin aux Services.
8.3.
Dès la cessation de l’accès ou de l’utilisation, le compte utilisateur sera supprimé sans dédommagement.
8.4.
Tout montant restant dû à PGT Group devient exigible dès la suppression du compte utilisateur immédiatement.
9.1.
PGT Group est responsable envers l’Utilisateur de la bonne fourniture des Services.
9.2.
PGT Group n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant d’interruptions ou de perturbations dans ses Services en raison d’événements ou de circonstances ne relevant pas de la seule responsabilité de PGT Group ou de ses sous-traitants. Ces circonstances et événements de force majeure comprennent un tremblement de terre, un cyclone, une tempête, une inondation, du brouillard, une guerre, un accident aérien, un embargo, des émeutes, des épidémies, des pandémies, des troubles civils ou des grèves, des hostilités et conflits civils, des actions gouvernementales ou d’autres autorités, des conflits sociaux ou des obligations sociales.
9.3.
PGT Group sera responsable de ses sous-traitants uniquement en ce qui concerne leur sélection rigoureuse et les instructions qui leur sont données. En cas de perte ou de dommage dont un sous-traitant de PGT Group est responsable et contre lequel l’Utilisateur ne peut exercer de recours direct, PGT Group décidera librement de (i) faire valoir les droits de l’Utilisateur à l’encontre de la partie responsable, ou (ii) céder ses droits à l’encontre du sous-traitant à l’Utilisateur lésé.
9.4.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, et dans les limites fixées par le droit applicable, PGT Group ne saurait être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers en cas de :
9.4.1.
pertes ou dommages indirects, accessoires, non établis ou immatériels, dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, y compris un manque à gagner, une perte de données, un préjudice corporel ou matériel ;
9.4.2.
pertes ou dommages résultant d’un arrêt, d’une modification ou d’une suspension de tout ou partie du Site Web, et des Services ;
9.4.3.
pertes ou dommages découlant des éléments suivants :
-
limitations, retards, dysfonctionnements et autres problèmes associés à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ;
-
indisponibilité temporaire des Services pour des raisons de maintenance ou d’autres raisons pouvant survenir de temps à autre ;
-
actes ou omissions d’autres utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés, tels que les pirates informatiques) du compte utilisateur ;
-
Contenu Utilisateur ;
-
non-respect par l’Utilisateur des clauses des Conditions Générales ;
-
erreur, omission, arrêt, suppression, détérioration, dysfonctionnement, altération, retard de fonctionnement ou de transmission, panne du réseau de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé aux Services, à son contenu ou à des données connexes, ou aux communications entre Utilisateurs ; et
-
tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes affectant un réseau ou service téléphonique, des systèmes, serveurs ou prestataires informatiques, un équipement informatique ou de téléphonie mobile, un logiciel, toute défaillance des fournisseurs de messagerie électronique ou d’autres fournisseurs en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci, y compris des dommages causés à l’ordinateur, au téléphone portable ou autre matériel ou logiciel informatique d’un Utilisateur ou d’une autre personne, liés à ou résultant de l’utilisation ou du téléchargement de contenu en lien avec le Site Web, et/ou les Services.
9.5.
Indépendamment du fondement juridique et sous réserve du droit applicable, la responsabilité totale cumulée de PGT Group envers l’Utilisateur ou tout tiers en cas de dommages et pertes découlant de l’utilisation des Services est limitée à 500€.
10.1.
PGT Group n’est ducroire d’un Utilisateur du site internet. Par conséquent, toute réclamation relative à l'utilisation des Services. Toutes les réclamations de l’Utilisateur à l’encontre de PGT Group deviennent caduques.
10.2.
Sous réserve du droit applicable, toutes les réclamations de l’Utilisateur à l’encontre de PGT Group expirent après une période d’un an.
11.1.
L'utilisateur est responsable de ses propres erreurs et omissions et de celles de ses sous-traitants.
11.2.
L’Utilisateur dédommagera PGT Group pour les pertes ou dommages découlant notamment du non-respect par l’Utilisateur des obligations suivantes :
11.2.1
toutes les informations fournies par l’Utilisateur sont complètes et exactes ;
11.2.2.
l’expédition est acceptable à des fins de transport conformément aux Conditions Générales ;
11.2.3.
l’expédition a été préparée dans des locaux sécurisés par des personnes fiables et a été protégée contre toute interférence non autorisée pendant la préparation ;
11.2.5.
l’Utilisateur a respecté ses obligations énoncées à l’article 7.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1.
Tout litige consécutif ou relatif aux Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12.2.
Tout litige consécutif ou relatif aux Conditions Générales sera régi par les lois françaises.
13.1.
Si une clause des Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des Conditions Générales n’en seront pas affectées, et la clause nulle ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à la rendre valable et applicable dans les limites fixées par le droit applicable.
13.2.
Les Conditions Générales peuvent être révisées occasionnellement par PGT Group. En cas de modifications importantes apportées aux Conditions Générales, PGT Group en informera l’Utilisateur par e-mail ou par d’autres moyens de communication. Toute modification apportée aux Conditions Générales prend effet le plus tôt entre (i) à la date à laquelle l’Utilisateur accepte les nouvelles conditions, ou (ii) 30 jours calendaires suivant la réception par l’Utilisateur de la notification des modifications. Ces modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs des Services. En continuant d’utiliser les Services après notification de ces modifications, l’Utilisateur reconnaît ces modifications et accepte d’être lié par les Conditions Générales modifiées.
13.3.
Les droits et obligations conférés à l’Utilisateur par les Conditions Générales ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés de toute autre manière par l’Utilisateur sans l’accord écrit préalable de PGT Group, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de cette règle est nulle et non avenue.
Mentions Légales :
Numéro de Registre (IDE):
SASU au capital de 10 000 €
Code APE : 7022Z
N° TVA : FR 54 911 549 657
Siège social : 365 Gran Via de Corts, Catalanes, BA 08015
Serveur Hôte
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Fondée en 2022, PGT Group est née d’une idée de changer les codes et de promouvoir le rôle de la femme dans la tech.
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Cette politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que nous collectons, comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, quand et pourquoi nous pourrions les partager, et vos droits et choix pour les contrôler conformément à la réglementation en vigueur.
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Nous présentons ci-dessous les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel en vertu du RGPD.
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Obtenir une copie de vos Données (Droit d’accès et portabilité des données) : Vous avez le droit de voir les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander une copie de ces données. Vous avez également le droit de demander une copie, dans un format interopérable (droit à la « portabilité » de vos données), des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution d’un contrat avec nous ou avec votre consentement. Vous pouvez les utiliser vous-même ou les transférer à un autre prestataire de services. Si vous avez été exclu de nos Services, nous ne pourrons pas vous donner accès aux Données concernant votre sanction, car nous devons préserver notre capacité à détecter ou prévenir ce type de comportement.
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Corriger vos Données (Droit de rectification) : Si vous pensez que les informations vous concernant que nous détenons sont inexactes ou incomplètes, veuillez-nous en informer et nous les corrigerons.
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Vous opposer à notre utilisation de vos Données à caractère personnel (Droit d’opposition) : Nous examinerons votre opposition à notre utilisation de vos Données à caractère personnel. Si vos droits l’emportent sur notre intérêt à utiliser vos données à caractère personnel, nous limiterons notre utilisation de ces données ou, à votre demande, nous les supprimerons.
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Donner et retirer votre consentement (Droit de retirer son consentement) : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à :
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La personnalisation des annonces, le partage de vos Données avec certains partenaires et l’utilisation de certaines catégories de Cookies (veuillez consulter notre section Cookies).
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Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos Données lorsque :
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Nous n’avons plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel.
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Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données en général et cette demande a été acceptée.
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Vous avez retiré votre consentement à notre utilisation de vos Données à caractère personnel (lorsque nous nous sommes fondés sur le consentement comme base juridique pour le faire).
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Nous avons traité vos Données à caractère personnel de manière illicite.
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Limiter l’utilisation de vos Données (droit à la limitation du traitement) : Vous pouvez limiter notre utilisation de vos Données à caractère personnel (si vous ne souhaitez pas que nous les supprimions), si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données en général et que cette demande a été acceptée, si vous contestez l’exactitude des Données à caractère personnel que nous détenons ou si nous avons utilisé vos Données à caractère personnel de manière illicite.
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Collecte et utilisation des Données à caractère personnel : Au cours des 12 derniers mois, nous pourrions avoir collecté les catégories de Données suivantes : identifiants, catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients, informations commerciales, activité sur Internet ou autre réseau similaire et données de géolocalisation. Pour des exemples plus précis d’informations que nous collectons, et les sources de cette collecte, veuillez consulter la section « Quelles informations collectons-nous ? ».
Divulgation de Données à caractère personnel : Nous pourrions partager vos Données avec des tiers comme décrit dans la section « Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? » ci-dessus. Au cours des 12 derniers mois, nous pourrions avoir divulgué les catégories de Données suivantes à des fins commerciales : identifiants, catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients, informations commerciales, activité sur Internet ou autre réseau similaire et données de géolocalisation.
Vente de données : La législation californienne nous impose de faire preuve de transparence quant à vos Données que nous « vendons », ce qui, aux termes du CCPA, inclut les cas dans lesquels des informations personnelles sont fournies à des tiers ou des partenaires à titre onéreux. Au cours des 12 derniers mois, nous avons « vendu » les catégories de Données suivantes, au sens du CCPA : identifiants, catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients, informations commerciales, activité sur Internet ou autre réseau similaire et données de géolocalisation.
Vos droits et choix : Certains États américains ont promulgué des lois (y compris le CCPA) qui vous donnent la possibilité de vous opposer à la vente de vos Données à des tiers. Le cas échéant, la publicité ciblée diffusée par nos partenaires tiers sera désactivée, ce qui signifie que nous ne partagerons plus vos Données avec des partenaires tiers pour la personnalisation des annonces qui vous sont présentées.
Nous vous permettons de le faire en utilisant les contrôles de confidentialité suivants.
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Sur notre site Web : Veuillez consulter notre section Cookies ci-dessus pour accéder à une liste des tiers qui peuvent placer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, ou y accéder. Vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant les outils de gestion des cookies de ces tiers.
Vous pouvez également vous opposer à la vente de vos Données en contactant notre équipe du service client.
Vous avez également le droit (1) de demander plus d’informations sur les catégories de Données et les Données spécifiques que nous avons collectées, vendues et divulguées à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois, (2) de supprimer vos Données et (3) de ne faire l’objet d’aucune forme de discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA. Pour exercer vos droits susmentionnés, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable comme spécifié dans la présente politique de confidentialité.
Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour vérifier votre identité, nous vous contacterons. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous refuserons votre demande. Si vous souhaitez désigner un agent habilité à effectuer une demande en votre nom, vous devez (i) fournir à l’agent une autorisation signée à cet effet, (ii) fournir une pièce d’identité et (iii) confirmer directement que vous avez autorisé l’agent à soumettre la demande. Si nous ne recevons pas ces éléments, nous refuserons la demande.
Loi californienne Shine the Light : La section 1798.83 du Code civil de Californie autorise les utilisateurs de services qui résident en Californie à demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de prospection. Pour faire cette demande, veuillez envoyer un courriel à notre équipe service client.
Nous pourrions néanmoins conserver vos informations pour régler des litiges, faire appliquer notre contrat utilisateur ou respecter des obligations légales.
Informations Do Not Track requises par la législation californienne : « Do Not Track » (DNT) est un paramètre de navigateur Internet que vous pouvez activer si vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune norme reconnue pour les signaux DNT ou la manière d’y répondre, notre système ne prend pas en charge les signaux DNT et ne peut pas réagir aux signaux DNT que nous pourrions recevoir. Toutefois, les choix que nous vous offrons concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles resteront applicables comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
Notez que nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité. Si nous mettons à jour notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications aux emplacements que nous jugeons appropriés. Vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions de la politique de confidentialité lorsque vous utilisez les Services pour la première fois.